DPE et location : à quoi sert ce diagnostic ?
Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, classe un logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions. La classe A correspond à un logement performant, tandis que la classe G désigne un logement énergivore. Lorsqu’un logement est classé F ou G, on parle de passoire thermique.
En location, le DPE permet au locataire de savoir à quoi s’attendre en matière de charges énergétiques et de confort. Pour le bailleur, il sert à anticiper les obligations réglementaires et, dans certains cas, les restrictions de mise en location. Depuis juillet 2021, le DPE est valable 10 ans et opposable, ce qui signifie qu’il peut être utilisé dans le cadre d’une contestation si les informations communiquées sont erronées.
Le DPE est obligatoire pour louer un logement
Le DPE fait partie des documents à fournir dans le cadre d’une location. Il doit être réalisé avant la mise en location et communiqué au locataire. Il doit aussi figurer dans l’annonce immobilière afin d’informer dès le départ sur la performance énergétique du logement.
Pour les propriétaires bailleurs, cette obligation concerne aussi bien les logements vides que meublés, sous réserve des cas d’exemption prévus par la réglementation. Pour les locataires, le DPE est un repère utile pour comparer plusieurs biens et évaluer le niveau de consommation énergétique avant de signer le bail.
Sur cartedpefrance.fr, vous pouvez aussi consulter des ressources pratiques comme DPE obligatoire en location pour mieux comprendre les cas où ce diagnostic doit être fourni.
- Le DPE doit être disponible avant la signature du bail.
- Il doit être mentionné dans l’annonce immobilière.
- Il classe le logement de A à G.
- Depuis juillet 2021, il est valable 10 ans et opposable.
Calendrier d’interdiction de louer : 2025, 2028 et 2034
La loi Climat et Résilience a fixé un calendrier progressif pour les logements les plus énergivores. L’objectif est de réduire la mise en location des passoires thermiques et d’inciter à la rénovation énergétique du parc locatif.
Le calendrier à retenir est le suivant :
- Les logements classés G sont interdits à la location depuis 2025.
- Les logements classés F seront interdits à la location en 2028.
- Les logements classés E seront interdits à la location en 2034.
Ce calendrier concerne les propriétaires bailleurs qui souhaitent continuer à louer un logement soumis à ces restrictions. Il est donc important d’anticiper les travaux nécessaires pour améliorer la classe énergétique avant l’échéance correspondante. Pour approfondir le sujet des logements les plus énergivores, vous pouvez consulter notre guide sur la passoire thermique.
Gel des loyers : ce que cela change pour les passoires thermiques
Les passoires thermiques sont également concernées par le gel des loyers. Concrètement, un logement classé F ou G ne peut pas voir son loyer réévalué comme un logement mieux classé, ce qui limite les possibilités d’augmentation dans certaines situations.
Pour les bailleurs, cela signifie qu’un DPE défavorable a des conséquences directes sur la gestion locative. Il ne s’agit pas seulement d’une contrainte à la relocation ou au renouvellement du bail, mais aussi d’un frein à la revalorisation du loyer. Pour les locataires, cette règle constitue une protection contre les hausses de loyer dans les logements les plus énergivores.
Le gel des loyers s’inscrit dans la même logique que le calendrier d’interdiction de louer : pousser les propriétaires à engager des travaux plutôt qu’à maintenir durablement sur le marché des logements peu performants.
Droits du locataire face au DPE et à la performance énergétique
Le locataire a le droit d’être informé de manière claire et loyale sur la performance énergétique du logement. Le DPE doit donc être communiqué et il doit correspondre au bien loué. S’il n’a pas été remis ou s’il comporte des informations inexactes, le locataire peut demander des explications et, selon les cas, contester les éléments transmis.
Le DPE étant opposable depuis juillet 2021, sa fiabilité est plus importante qu’auparavant. Cela renforce l’intérêt de vérifier les informations indiquées dans le diagnostic, notamment la classe énergétique et les caractéristiques du logement qui ont servi au calcul.
Pour un locataire, les points à surveiller sont les suivants :
- La présence du DPE dans l’annonce et dans le dossier de location.
- La classe énergétique du logement, de A à G.
- Le caractère potentiellement énergivore d’un logement F ou G.
- Les conséquences possibles sur le loyer et sur la durée de mise en location.
Vente d’une passoire thermique : l’audit énergétique est aussi à connaître
Si le sujet principal est la location, il faut également rappeler une autre obligation importante pour les propriétaires : lors de la vente de certaines passoires thermiques, un audit énergétique peut être exigé. Cette démarche vient compléter le DPE en apportant des pistes de travaux et une vision plus détaillée de la rénovation possible du logement.
L’audit énergétique concerne donc les vendeurs de logements très énergivores, en particulier lorsqu’ils envisagent de céder un bien classé F ou G. Pour un bailleur qui hésite entre louer ou vendre, il est utile d’intégrer cette obligation dans sa stratégie patrimoniale. Le DPE ne sert pas seulement à informer le locataire, il peut aussi orienter une décision de rénovation, de mise en location ou de cession du bien.
Enfin, pour situer le DPE dans son ensemble et comprendre la lecture des étiquettes, les principes de base sont rappelés sur notre page dédiée au DPE.