Le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques concerne directement les propriétaires bailleurs et les candidats à la location. En France, un logement classé F ou G au DPE est considéré comme une passoire thermique, avec des conséquences progressives sur sa mise en location, les loyers et les travaux à prévoir. Si vous louez ou envisagez de louer un bien, il est essentiel de connaître les dates clés et les règles applicables pour éviter une mise en location non conforme.
Comprendre ce qu’est une passoire thermique
Le DPE classe les logements de A à G selon leur performance énergétique et leur impact climatique. L’étiquette finale du logement est la plus mauvaise entre l’étiquette énergie, exprimée en kWh/m2/an d’énergie primaire, et l’étiquette climat, exprimée en kg CO2/m2/an. Un logement classé A est très performant, tandis qu’un logement classé G est très énergivore.
Une passoire thermique est un logement classé F ou G. Cette classification n’est pas seulement informative : elle entraîne désormais des effets juridiques concrets en location. Pour mieux comprendre les mécanismes du diagnostic, vous pouvez consulter comprendre le DPE.
Le calendrier d’interdiction de location des logements F et G
La loi Climat et Résilience a prévu une interdiction progressive de mise en location des logements les moins performants. Les dates à retenir sont les suivantes :
- Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location.
- À partir du 1er janvier 2028, l’interdiction s’étendra aux logements classés F.
- À partir du 1er janvier 2034, l’interdiction s’étendra aux logements classés E.
Ce calendrier concerne la mise en location des logements concernés. Il impose aux bailleurs d’anticiper les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien avant les échéances prévues. Si votre logement est déjà classé F ou G, il entre donc dans la catégorie des biens les plus exposés aux restrictions locatives.
Ce que change le DPE pour la location
Le DPE est obligatoire pour louer un logement et il doit figurer dans les annonces de vente et de location. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Depuis juillet 2021, le DPE est opposable, ce qui signifie qu’il engage la responsabilité du diagnostiqueur, mais aussi celle du vendeur ou du bailleur dans les conditions prévues par la réglementation.
Un DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans. En revanche, les DPE établis avant juillet 2021 ne sont plus valides. En pratique, cela signifie que si votre diagnostic est ancien, vous devez le faire refaire pour disposer d’une information conforme et exploitable dans le cadre d’une location. Si vous avez un doute sur vos obligations en tant que bailleur, vous pouvez consulter le DPE obligatoire en location.
Loyers gelés pour les passoires thermiques
Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F et G sont gelés. Cela signifie qu’il est interdit d’augmenter le loyer de ces passoires thermiques, dans les situations où une révision ou une revalorisation serait normalement envisagée. Cette règle s’ajoute aux interdictions progressives de mise en location et renforce la pression réglementaire sur les biens les plus énergivores.
Pour un bailleur, cela change la stratégie à adopter : un logement mal classé peut non seulement devenir difficile à louer, mais aussi perdre en souplesse de gestion locative. Il devient donc important d’anticiper les travaux de rénovation énergétique plutôt que d’attendre la date d’interdiction.
Audit énergétique et rénovation : ce que vous devez anticiper
Pour vendre certains logements, un audit énergétique est obligatoire. Depuis avril 2023, il est requis pour la vente des logements classés F et G, et depuis 2025 pour les logements classés E. Même si cette obligation concerne la vente, elle joue un rôle important dans la compréhension des passoires thermiques, car elle aide à identifier les travaux prioritaires à réaliser.
En rénovation énergétique, MaPrimeRenov' est l’aide publique principale. Elle peut soutenir une partie des travaux destinés à améliorer la performance du logement. Même si les aides évoluent, l’objectif reste le même : réduire les consommations, améliorer le confort et faire progresser la classe du DPE pour sortir du statut de passoire thermique.
Avant d’engager des travaux, il est utile de partir du DPE et, si nécessaire, de l’audit énergétique. Cela permet de cibler les interventions les plus efficaces, comme l’isolation, le chauffage ou la ventilation. Pour approfondir le sujet, vous pouvez aussi consulter la page dédiée aux passoires thermiques.
Comment vous préparer si votre logement est classé F ou G
Si vous êtes propriétaire d’un logement classé F ou G, vous avez intérêt à agir avant que l’interdiction de location ne vous empêche de signer un nouveau bail ou de renouveler votre stratégie locative. La première étape consiste à vérifier la validité de votre DPE et à identifier précisément la classe énergétique du bien.
Ensuite, il faut évaluer les solutions permettant de gagner des classes au DPE. Les travaux les plus utiles sont souvent ceux qui améliorent la performance globale du logement, plutôt qu’une intervention isolée mal ciblée. Le bon ordre de priorité dépend de la configuration du bien, de son usage et de ses points faibles.
Enfin, gardez en tête que la réglementation évolue par étapes. Un logement G est déjà concerné par l’interdiction de mise en location, un logement F le sera en 2028 et un logement E en 2034. Plus vous anticipez, plus vous gardez de marges de manœuvre pour planifier les travaux, les diagnostics et la continuité locative.
Questions fréquentes
Un logement classé G peut-il encore être loué ?
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G est interdit à la location. Si vous êtes bailleur, vous devez donc vérifier la classe de votre bien et engager les démarches nécessaires avant toute nouvelle mise en location.
Les loyers des passoires thermiques peuvent-ils augmenter ?
Non. Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F et G sont gelés. Cette interdiction d’augmentation s’applique aux passoires thermiques et limite la revalorisation du loyer.
Quand faut-il refaire un DPE ?
Un DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans. En revanche, les DPE établis avant juillet 2021 ne sont plus valides. Si votre diagnostic est ancien, il faut donc le refaire pour disposer d’un document conforme.